1. Introduction
1.1 Alexander Casino peut modifier, compléter ou remplacer les présentes conditions à tout moment et sans avertissement préalable. Les changements prennent effet dès leur publication sur cette page et ne s’appliquent pas rétroactivement aux offres, bonus ou promotions déjà en cours. Il incombe à chaque utilisateur de lire et de se tenir informé de ces conditions; en effectuant un dépôt ou en jouant sur Alexander Casino, l’utilisateur accepte expressément ces modalités.
2. Compte
2.1 L’ouverture d’un compte est nécessaire afin de pouvoir jouer en argent réel sur Alexander Casino.
2.2 L’âge minimum requis afin de créer un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs résidant dans les pays qui ne sont pas disponibles sur le formulaire d’inscription ne peuvent pas créer de compte ni jouer sur Alexander Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse email, numéro de téléphone, moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Dans le cas où notre système de sécurité détecte que des informations sont identiques sur plusieurs comptes, on parle alors de « multi-comptes », ce qui est formellement interdit et, dans ce cas, tous les comptes pourront être immédiatement clôturés par le service fraude.
2.5 Si plusieurs joueurs souhaitent jouer dans notre casino à partir d’un réseau informatique commun (dortoirs, fraternités, etc.), ou d’un même foyer, nous leur suggérons fortement de contacter notre service d’assistance, avant de créer des comptes multiples, afin d’éviter des procédures de sécurité inutiles.
2.6 Afin d’ouvrir un compte, le joueur sera invité à remplir un formulaire d’inscription et à renseigner les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « email », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom enregistré sur le compte du joueur doit correspondre au nom légal et à l’identité du joueur.
2.7 Il est de la responsabilité du joueur de s’assurer qu’il est la seule et unique personne en mesure d’accéder à son compte, en veillant à ce que ses informations de connexion soient conservées en sécurité. Nous recommandons à nos utilisateurs de se déconnecter de leur compte à la fin de chaque session de jeu.
2.8 Il est conseillé au joueur de créer un mot de passe robuste contenant des majuscules et des minuscules, des caractères alphabétiques, des caractères spéciaux et des chiffres. La longueur minimale suggérée est de huit caractères dont une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’utilisation de pseudonymes et/ou d’avatars qu’elle juge inappropriés, notamment ceux présentant un caractère politique, raciste, pornographique, insultant, violent, faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue et/ou des armes. Nous nous réservons également le droit de refuser d’ouvrir un compte à tout moment et pour toute raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sur lequel aucune activité n’a été enregistrée depuis 6 mois au moins, sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois, sur tout compte inactif créditeur. Dans ce cas, lesdits frais seront retirés du solde cash actif jusqu’à ce que le compte soit de nouveau actif et/ou jusqu’à ce que le solde actif soit nul.
2.9.1.3 Une fois que le solde est nul, plus aucun frais d’inactivité ne sera appliqué par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs ont la possibilité de récupérer les fonds restants sur leurs comptes inactifs en se connectant sur leur espace personnel et en faisant une demande de retrait.
2.9.1.5 Dans les cas de comptes bloqués et/ou exclus, les joueurs devront impérativement contacter le support client pour récupérer ces fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent être soumis à des contrôles destinés à confirmer l’âge, prévenir la fraude, traiter les demandes de retrait, appliquer les restrictions promotionnelles, procéder aux fermetures de comptes, etc.
3.2 Toute demande de retrait exige préalablement une vérification du compte. Les pièces justificatives demandées sont les suivantes :
- Une pièce d’identité en cours de validité (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au format PDF sur lequel figurent le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés comme justificatifs de domicile les relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe/internet.
- Tout document officiel émis par l’établissement bancaire de l’utilisateur mentionnant le code IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’utilisateur ne peut pas fournir l’une de ces pièces, il doit en informer le service client.
3.3 Tous les comptes Alexander Casino peuvent être soumis à une vérification générale ou ciblée concernant l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais impartis pour la vérification de son compte, Alexander Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous désirez faire vérifier votre compte avant toute demande de retrait, vous devez contacter notre assistance en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou via le chat en direct.
3.5 Lorsque vous recevez un e‑mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à téléverser tous les documents demandés dans le délai indiqué en suivant les instructions. Chaque lien ne permet le téléchargement que d’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les documents fournis doivent correspondre aux données renseignées par le joueur lors de la création de son compte Alexander Casino. Le joueur s’engage à notifier le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour en fournissant des justificatifs appropriés.
3.7 Le joueur doit veiller à soumettre un dossier complet composé de documents authentiques, lisibles et de bonne qualité afin de permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement pour la vérification du compte est de 1 (un) jour ouvré une fois que toutes les pièces justificatives nécessaires ont été réceptionnées. Toutefois, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles.
4. Dépôts
4.1 Le montant minimum de dépôt est de 10 EUR/CHF/CAD et le montant maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 Lorsqu’il effectue un dépôt, le joueur autorise Alexander Casino à recourir à des prestataires de services électroniques (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des transactions financières, et accepte d’être lié par les conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En sélectionnant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et tous les frais qui peuvent être appliqués par un tiers, tels que les frais de conversion de devise ou les frais de transactions internationales facturés par son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit être au nom du titulaire du compte Alexander Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier selon la décision de la société et/ou selon la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de jouer avec de l’argent réel sur des jeux de hasard, l’utilisateur accepte le risque de perdre les mises.
4.7 Les mises et les dépôts réalisés sur le site peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’un remboursement. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, espèces ou virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf disposition contraire explicitement indiquée dans les conditions générales d’une promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit être misé au moins 1 (une) fois avant qu’une partie ou la totalité du solde puisse être retirée, conformément aux normes de lutte contre le blanchiment d’argent qui nous sont applicables.
5.4 Les moyens de retrait sont associés aux méthodes de dépôt précédemment utilisées. Si un moyen de paiement ne permet pas l’exécution d’un paiement, nous nous réservons le droit de sélectionner la méthode de versement du retrait.
5.5 Dans des cas particuliers, généralement pour prévenir le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit d’effectuer le paiement du retrait par la méthode de notre choix, même si ce n’est pas celle initialement demandée. Les demandes de retrait effectuées depuis des cartes de crédit non remboursables pourront être traitées via un portefeuille électronique choisi ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximum de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’au règlement complet, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles ou exception accordée à notre discrétion, par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées par le joueur à tout moment tant qu’elles n’ont pas été traitées par le service financier.
5.8 Si le montant du retrait est limité (par exemple dans le cas d’un gain issu d’un bonus d’inscription gratuit), tout solde excédant le montant maximum autorisé sera annulé et supprimé du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Dans l’hypothèse où un ou plusieurs dépôts seraient annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou gain associé.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés dès lors que tous les documents de vérification du compte ont été reçus, analysés et confirmés, et dans l’hypothèse où aucune vérification supplémentaire n’est requise.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’une vérification par notre service anti‑fraude, qui se réserve le droit d’annuler tout ou partie des fonds en cas de non‑respect des présents Termes et Conditions. Le joueur en sera informé par courriel. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de se renseigner sur les taxes et impôts applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions d’utilisation des bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est joignable tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par courrier électronique.
7.2 L’utilisateur s’engage à adopter un langage correct et respectueux dans ses échanges avec les membres de l’équipe Alexander Casino. Tout abus ou comportement jugé inapproprié peut entraîner des suspensions ou la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et devons, à ce titre, exercer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les données qui nous sont transmises, en vue de la vérification d’un compte ou pour toute autre situation prévue par nos conditions générales, seront traitées conformément à notre politique de confidentialité et ne seront pas exploitées à d’autres fins.
8.2 Le joueur reconnaît et accepte que nous utiliserons les informations fournies pour remplir nos obligations en matière de vérification, pour effectuer des recherches publiques et réaliser des contrôles afin de confirmer l’exactitude des renseignements communiqués.
8.3 Tant que nous mettrons en œuvre nos procédures de vérification, le joueur pourra, dans certains cas, continuer à accéder à son compte. Toutefois, aucun retrait ne sera possible depuis ce compte jusqu’à la conclusion de nos contrôles.
8.4 Si nous ne pouvons pas exécuter nos procédures de vérification parce que le joueur ne nous a pas transmis les documents requis ou que nous ne sommes pas en mesure d’établir son identité, aucune opération ne pourra être effectuée sur le compte et celui-ci sera bloqué et/ou clôturé. Dans ce cas, nous restituerons les fonds déposés présents sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf si la loi nous oblige à retarder ou retenir tout ou partie du paiement.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir, sur demande, tout justificatif ou document supplémentaire nécessaire à l’exécution de nos obligations. Aucune communication relative à la fourniture d’informations/documentation ne doit être considérée comme définitive à cet égard.
8.6 Si nous découvrons ou soupçonnons que les informations fournies par le joueur sont substantiellement inexactes, nous annulerons l’inscription et prendrons les mesures légales appropriées. Dans de telles circonstances, aucun gain ne sera versé.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa convenance, définir une limite de dépôt en indiquant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, le joueur ne pourra plus effectuer de dépôts jusqu’à la remise à zéro de sa limite. Les dépôts réalisés durant la période concernée seront pris en compte dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut aussi choisir, s’il le souhaite, de restreindre l’accès à son espace de jeu pour une durée déterminée via l’option « Gel de compte » disponible dans la caisse. Pendant la période de gel, les fonds actifs seront bloqués et aucune opération ne pourra être effectuée sur le compte. Le joueur pourra accéder à ses fonds à l’issue de la période de gel définie.
9.3 Toutes les restrictions et exclusions entreront en vigueur immédiatement après la confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion s’appliquera uniquement à la marque sur laquelle le joueur a fait la demande (www.alexandercasinofrance.shop) et ne couvre pas les autres sites exploités par nos soins.
9.5 Notre personnel n’a aucun pouvoir pour modifier les options de la caisse: celles-ci ne peuvent être ajustées ou supprimées que par le joueur lui‑même. Toute modification ou suppression d’une limite sera effective exactement sous 24 heures.
10. Protection des données
10.1 Nous garantissons que nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises via notre site Internet.
10.2 Le joueur prend acte que ses données personnelles pourront être traitées par le titulaire de la licence ou par toute personne, société ou entité affiliée ou mandatée par le titulaire pour fournir des services conformément aux présentes conditions. Le traitement des données personnelles des joueurs sera effectué conformément à la politique de confidentialité de ce site.
Enregistrement des données personnelles
Alexander Casino veille à ce que les données personnelles de ses joueurs soient collectées de manière licite et traitées équitablement, dans le respect des droits des personnes concernées et des obligations réglementaires. Cela nous permet d’offrir aux joueurs une expérience de navigation sécurisée et adaptée. Ces informations peuvent, le cas échéant, être communiquées aux autorités compétentes ou à nos sous‑traitants pour des examens conformes à nos obligations légales. Alexander Casino s’engage à protéger votre vie privée et vos informations personnelles.
Conservation des données personnelles
Les données personnelles que nous collectons sont conservées de manière sécurisée conformément aux exigences légales en matière de sécurité et de conservation. Conformément aux lois et réglementations applicables, Alexander Casino doit tenir une base de données sécurisée de tous les joueurs inscrits. De plus, Alexander Casino est tenu de conserver toutes les informations soumises lors de l’inscription ainsi que les données générées pendant la durée de fonctionnement d’un compte joueur pour une période minimale de cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. Ces informations seront retenues selon les durées prescrites par la réglementation relative aux jeux. Pour davantage de détails, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site d’Alexander Casino nécessite le stockage de petites données envoyées par le serveur web au navigateur, communément appelées « Cookies ». L’usage de cookies n’est en aucun cas lié à des informations personnelles du joueur, mais sert à offrir une expérience de jeu plus fluide et personnalisée. Veuillez noter que le site www.alexandercasinofrance.shop ne fonctionnera pas correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Alexander Casino peut envoyer à ses membres enregistrés des informations et/ou des offres promotionnelles via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » en bas du courriel ou en répondant « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service client à l’adresse [email protected] et suivant les instructions publiées sur le site Web pour nous signaler toute réclamation et/ou anomalie relative à nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 Si une mise n’est pas enregistrée à temps par nos serveurs, le casino ne peut être tenu responsable du résultat du tour, et aucun remboursement pour les sommes engagées ne pourra être exigé.
11.3 Les réclamations sont prises en charge par l’équipe d’assistance puis transmises à la direction si nécessaire. Toutes les plaintes jugées fondées feront l’objet d’un traitement sous 24 heures.
11.4 La Société ne peut être tenue responsable d’une interruption involontaire du Site résultant de circonstances imprévues ou de facteurs indépendants de sa volonté, notamment, sans que cette liste soit limitative: catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans, tempêtes tropicales; guerre, insurrection, actes criminels, embargos, décisions des autorités civiles ou militaires, ou terrorisme; coupures de fibre optique, grèves, pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main‑d’œuvre ou de matériels; défaillance des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’information; piratage
(piratage).12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont soumises à la législation de Curaçao.
12.2 Les parties acceptent que tout différend, controverse ou réclamation découlant de ou lié aux présentes conditions générales, ou à leur violation, résiliation ou nullité, sera porté devant la juridiction exclusive de Curaçao.
12.3 Les règles des jeux et les services fournis par la plateforme sont régis par la législation de Curaçao.
12.4 Vous êtes seul responsable de respecter toute loi applicable dans votre pays de résidence et, si la loi en vigueur dans votre pays vous autorise à jouer, vous pouvez ouvrir un compte auprès de nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect des lois locales. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de refuser votre demande d’ouverture de compte ou de désactiver votre compte. En outre, les joueurs déclarent qu’ils ne sont pas résidents des États-Unis et de ses dépendances ni de Curaçao. Alexander Casino interdit également l’accès ou l’inscription aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un email à [email protected]. Toute demande sera traitée, sous 24h ouvrées, dans la mesure du possible.
13.2 Alexander Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour toute raison. Dans ce cas, le joueur perd immédiatement tous ses droits sur les bonus et/ou toute autre offre promotionnelle qui lui auraient été consentis.
13.3 Lors d’une clôture de compte et quelle qu’en soit l’origine, si nous constatons une tricherie, un jeu irrégulier, une collusion, une fraude / une activité criminelle, ou une violation des termes des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de retenir les fonds encore présents en balance. S’il n’est pas possible de payer la totalité du solde en une fois, en raison de limites de paiement ou pour d’autres raisons, le compte restera ouvert jusqu’à ce que le montant total ait été retiré par le joueur.
13.4 Tout solde réel actif de votre compte au moment de sa clôture, sera crédité sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et de notre choix, sauf si nous retenons ces sommes pour les raisons précédemment citées.
13.5 Aussi, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des circonstances suivantes :
a. Si vous possédez plus d’un compte actif chez Alexander Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte de joueur ne correspond pas au nom figurant sur la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte-monnaie électronique, transferts d’argent, etc.) ;
c. Si vous avez communiqué des informations d’inscription ou de profil erronées ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas atteint l’âge légal dans la province/état/pays et/ou la juridiction de votre résidence ;
e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) qu’une tierce personne accède ou joue sur votre compte ;
f. Si vous n’avez pas joué à titre personnel pour votre seul divertissement (c’est‑à‑dire si vous avez joué de façon professionnelle, dans le but d’exploiter nos bonus ou en coordination avec un ou plusieurs autres joueurs au sein d’un club, groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un des dépôts effectués avec votre carte de crédit ou toute autre méthode de paiement liée à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes prouvé coupable de collusion, tricherie, activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou d’autres fraudes ;
i. S’il est établi que vous avez utilisé ou mis en œuvre un système (y compris, sans s’y limiter, machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu pour contourner Alexander Casino, accroître vos chances de gains ou si vous avez adopté des comportements et/ou stratégies de mise irrégulières. Ainsi, l’emploi de programmes ou dispositifs automatisés, tout comme les manipulations de jeu telles que la Martingale, le système Paroli ou la chasse aux bonus (liste non exhaustive), sont interdits ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte de façon malveillante.
k. Si vous tirez parti d’une anomalie du système ou de ses éléments, non limités aux soldes, bonus, tours gratuits… Les gains ainsi obtenus peuvent être gelés et/ou confisqués en partie ou en totalité.
l. Si nous découvrons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans les circonstances susmentionnées.
14. Remboursements
14.1 Les droits relatifs aux remboursements s’ajoutent aux prérogatives du client en tant que consommateur selon les lois et règlements applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Tous les dépôts des joueurs sont conservés sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont placés sur des comptes bancaires séparés des comptes d’exploitation.
14.3 Si un différend lié à un dépôt est soumis, le joueur peut solliciter un remboursement.
14.4 Pour initier une demande de remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant réclamé.
14.5 La demande sera transmise au département compétent en fonction de la nature du dossier.
14.6 La requête de remboursement pourra être examinée à tout moment, selon la nature de la réclamation.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des informations pourront être obtenues depuis le compte du joueur, auprès des fournisseurs de jeux, des PSP, etc., jusqu’à établir une conclusion exacte et satisfaisante.
14.8 En cas d’accord pour un remboursement, le montant remboursé correspondra fidèlement à ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains disponibles.
14.9 Nous nous réservons le droit de suspendre tout remboursement jusqu’à ce que l’identité du titulaire du compte soit vérifiée à notre satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront réalisés par le même moyen que le dépôt. Si la méthode de dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement s’effectuera par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque la méthode de dépôt supporte les retraits mais que nous ne pouvons effectuer un virement en raison de zones restreintes, le remboursement peut être versé sur un portefeuille crypto.
14.11 Le remboursement sera exécuté intégralement autant que possible, et non fractionné sur une période.
14.12 Si la demande est refusée, le joueur recevra les motifs du rejet.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit envoyer un e‑mail au support client; un responsable le contactera directement pour tenter de résoudre le litige.
14.14 Si la situation reste non résolue, le joueur doit se reporter à notre politique de procédure de réclamation. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Autant que possible, la période entre la réception d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle soit acceptée ou refusée, n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
